Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (EPA)

Numéro de dépôt :
4055214
Date de dépôt :
11/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/12/2023
RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE de Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (EPA

Présentation de la marque RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Déposée le 11 décembre 2013 par Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (EPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (EPA) domicilié(e) 12 rue Portalis - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Mme Nansot Véronique domicilié(e) 12 rue Portalis - 75008 - PARIS - France.

La marque RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055214.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE est expirée depuis le 11 décembre 2023.

Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (EPA a également déposé les autres marques suivantes : RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (EPA) - 12 rue Portalis - 75008 - PARIS - France


Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Mme Nansot Véronique - 12 rue Portalis - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Caisse de retraite.